Conditions générales de vente

Conditions général de vente

1. OFFRE

Nos offres sont faîtes sans engagement et en principe gratuitement. L'acceptation de nos offres implique également l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente indiquées ci-après.

 

2. COMMANDES

Lors de passation de commandes, nos conditions de vente sont acceptées pleinement par le client. Toutes conditions divergentes ne sont valables que si elle a été confirmée par nous par écrit. Des modifications de commandes ne peuvent être prises en considération que si la commande n'est pas encore en vois d'exécution ou si les matières premières n'ont pas encore été commandées.

 

3. LIVRAISON

Les délais de livraison sont communiqués sans engagement mais seront respectés selon nos possibilités. Les retards susceptibles d'intervenir dans les livraisons ne peuvent donner en aucun cas lieu à des pénalités de retard, ni motiver aucun refus de marchandises.
Les livraisons partielles sont autorisées et il ne sera pas tenu compte des reliquats.

 

4. EXPEDITIONS

Nos prix s'entendent départ LAPIculteur - 93 rue de Cassel- 59940 NEUF BERQUIN sauf conventions contraires écrites.
Les marchandises voyagent, même franco, aux risques et périls du destinataire. Prendre si besoin, des réserves précises lors de livraison (casse, colis abîmés, manquants,...)
Confirmer dans les 48 heures par lettre recommandée avec A.R auprès du transporteur (art. 105 du Code du Commerce) et nous adresser une copie, sans cela aucun recours n'est possible.

 

5. RECLAMATIONS

  • Les réclamations sont à faire sous huit jours par écrit directement à notre adresse.
  • Les réclamations reconnues par nous donnent droit au remplacement pur et simple de la marchandise ou au remboursement.
  • Le retour d'une marchandise contestée ne peut être effectué sans notre accord préalable.
  • En cas de désaccord sur une livraison, la réception et le paiement de la marchandise restent obligatoires, le litige étant régularisé par l'établissement d'un avoir à déduire sur la facture correspondante ou suivante.
 

6. REGLEMENT

Le règlement est à effectuer en espèces, en chèque, virement, en carte bancaire ou traite suivant nos conditions indiquées dans les clauses particulières.

Le paiement en ligne de ce site internet est sécurisé (page de la banque Crédit Mutuel). Il se peut que l'ont vous demande un code de sécurité supplémentaire à vos coordonnés bancaires via votre téléphone portable ou votre adresse mail. C'est un supplément de sécurité pour vous et pour notre site internet. Cette action de sécurité renforcée est menée par la banque elle-même et n'a en aucun cas un lien avec notre site
Le retard de paiement et ses suites prennent effet à dater du jour où le délai de règlement est dépassé.
Sauf accord préalable, les livraisons effectuées aux nouveaux clients ou à des firmes considérées comme non solvables sont envoyées contre remboursement ou après réception du paiement.
Toute facture non acquittée 10 jours après la date du règlement prévue, entraînent une procédure de recouvrement et nous dégage de toute nos obligations de livraison. Il en est de même en cas de protêt de traite ou de chèque.

 

7. RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi n°80.335 du 12 Mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leurs prix par l'acheteur. Le risque et la responsabilité de la marchandise sont transférés à l'acheteur dés la livraison. En cas de non -paiement, la restitution des marchandises pourra résulter soit d'une mise en demeure recommandée, soit se faire par saisie du juge des référés après envoi de la dite lettre recommandée.
L'acquéreur reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause au plus tard au moment de la livraison.

 

8. LIEU DE PAIEMENT ET JURIDICTION

Nos marchandises sont payables à NEUF BERQUIN.
Toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Dunkerque.
Toute clause contraire est réputée non écrite et s'efface devant la présente attribution de compétence qui s'applique à toute contestation qu'elle que soit sa nature, quels que soient le domicile de notre client et sa propre clause d'attribution de compétence.

 
Photos non contractuelles. Les photos sont la propriété de la société SAS LAPI LUCAS.
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